Mentions Légales
Identité de l'éditeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous communiquons l'identité des responsables du site.
Éditeur
Le site https://a-martin-solution.fr est édité par SARL A.MARTIN
Adresse du siège social : 16 Rue de la Liberté 49070 Saint-Léger-de-Linières
Téléphone : 02 44 01 36 87
Email : martin.portenseigne@wanadoo.fr
RCS : RCS Angers 909842015
SIRET : 90984201500010
Direction de la publication
Directeur de la publication : Cyril Leveneur
Contact : cyril.leveneur@icloud.com
Hébergement
Hébergement assuré par : ovh
Adresse : 2 rue Kellermann - BP 80157 59100 Roubaix France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com
Définitions
Visiteur : toute personne dotée de la capacité juridique, de même que entité juridique, cette dernière accède à le service visé par le présent document.
Solutions fournies : Ensemble de services par abonnement ou non mis par https://a-martin-solution.fr proposés aux Visiteurs.
Éléments : L'intégralité du contenu publié, comprenant rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels.
Données clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à la totalité des informations susceptibles d'être détenues par https://a-martin-solution.fr dans le cadre de la gestion clientèle et pour des analyses statistiques.
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site https://a-martin-solution.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://a-martin-solution.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière doivent consulter de manière régulière.
Le site est disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions techniques sont possibles pour raison de maintenance technique pourra être programmée.
Tous les éléments constitutifs de la plateforme appartiennent à https://a-martin-solution.fr ou à ses ayants droit. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
Les informations sont issues de sources sérieuses. Cependant, l'exactitude ne peut être garantie. Les corrections seront apportées dès que possible.
Traitement des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Data Protection Officer
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable de traitement est : SARL A.MARTIN.
Nous nous engageons au respect de la réglementation applicable. Nous définissons les objectifs du traitement, d'informer complètement sur l'usage des données de tenir un registre des activités de traitement.
Nous veillons à la qualité et à la pertinence des données traitées.
Objectifs du traitement
Nous pouvons traiter les données suivantes :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
dans un objectif de cybersécurité,
pour optimiser l'expérience utilisateur,
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://a-martin-solution.fr : adresse email,
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Données traitées
RGPD
Selon les dispositions du RGPD, l'utilisateur peut exercer ses droits sur ses informations. Adressez votre demande au responsable de la protection des données par courrier daté, signé et accompagné d'une copie de la pièce d'identité avec indication claire de l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée ou électroniquement avec les mêmes exigences en précisant l'adresse de réponse souhaitée. Le responsable de https://a-martin-solution.fr s'engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://a-martin-solution.fr utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, merci de nous adresser votre demande à :
SARL A.MARTIN
16 Rue de la Liberté
49070
Saint-Léger-de-Linières
Email : martin.portenseigne@wanadoo.fr
Pour traiter votre demande, veuillez préciser les données concernées par votre demande en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, spécialement concernant l'archivage légal.
Par ailleurs, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation aux autorités compétentes en particulier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Transferts et communication des données
https://a-martin-solution.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans accord express de l'utilisateur.
Néanmoins https://a-martin-solution.fr reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées en particulier qu'elles restent confidentielles.
Cependant, si une faille de sécurité était détectée l'information et les actions correctives seront communiquées rapidement. Aucune donnée sensible n'est collectée.
Protection des données
Dans le but de sécuriser les informations personnelles, nous mettons en œuvre des technologies éprouvées comme firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.
Pendant la manipulation des données, nous prévenons vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.
Procédure en cas de violation de données
Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n'existe pas. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.
En cas de détection d'un incident, les personnes impactées seraient immédiatement informées.
Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, locales comme communautaires. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://a-martin-solution.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement en cas de cession d'activité, les données pourraient être transférées, qui hériterait de nos obligations de protection des données
Les Cookies
Ce type de fichier représente une information enregistrée sur le terminal de navigation (PC, smartphone, tablette), (dénommés « Cookies »). Ce fichier comprend diverses données techniques comme le domaine, le FAI, l'OS et l'horodatage. Ces fichiers ne peuvent pas causer des dommages à votre appareil.
Nous pouvons analyser les données de navigation, incluant parcours et interactions. Ces informations permettent à https://a-martin-solution.fr d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.
Ces fichiers améliorent l'utilisation du site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés de façon globale ou sélective.
Si vous choisissez de bloquer ces fichiers, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Des difficultés techniques peuvent survenir avec certains navigateurs.
Le cas échéant, https://a-martin-solution.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site, causées par la désactivation de ces technologies.
Chaque navigateur propose ses propres options, consultez l'aide de votre navigateur pour personnaliser ces réglages via les boutons de partage vers les réseaux sociaux, ces plateformes sont susceptibles d'installer leurs propres traceurs. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez.
Technologies de tracking
Nous utilisons parfois des technologies de suivi aussi connues sous le nom de pixels espions ou web bugs grâce à des partenaires d'analyse statistique susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées tant sur nos communications publicitaires que sur les pages du site.
Cette technologie permet à https://a-martin-solution.fr d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.
Ces partenaires peuvent collecter des données multi-sites permettant de constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de https://a-martin-solution.fr, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.
Liens externes et technologies de suivi
Des liens externes sont présents sur https://a-martin-solution.fr, intégrés avec notre accord. Toutefois, nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
En continuant votre navigation, vous consentez à l'usage des cookies. Il est possible de les bloquer sans frais à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, avec pour conséquence possible une restriction des services disponibles.
Droit applicable et attribution de juridiction
La loi française s'applique à tout différend relatif au site. La juridiction exclusive revient aux tribunaux de Paris.
Identité de l'éditeur
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Éditeur
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Direction de la publication
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Hébergement
Hébergement assuré par : ovh
Adresse : 2 rue Kellermann - BP 80157 59100 Roubaix France
Téléphone : 09 72 10 10 07
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Nous nous engageons au respect de la réglementation applicable. Nous définissons les objectifs du traitement, d'informer complètement sur l'usage des données de tenir un registre des activités de traitement.
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La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, spécialement concernant l'archivage légal.
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Néanmoins https://a-martin-solution.fr reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
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Cependant, si une faille de sécurité était détectée l'information et les actions correctives seront communiquées rapidement. Aucune donnée sensible n'est collectée.
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Pendant la manipulation des données, nous prévenons vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.
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Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n'existe pas. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.
En cas de détection d'un incident, les personnes impactées seraient immédiatement informées.
Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, locales comme communautaires. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://a-martin-solution.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement en cas de cession d'activité, les données pourraient être transférées, qui hériterait de nos obligations de protection des données
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Nous pouvons analyser les données de navigation, incluant parcours et interactions. Ces informations permettent à https://a-martin-solution.fr d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.
Ces fichiers améliorent l'utilisation du site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés de façon globale ou sélective.
Si vous choisissez de bloquer ces fichiers, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Des difficultés techniques peuvent survenir avec certains navigateurs.
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Cette technologie permet à https://a-martin-solution.fr d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.
Ces partenaires peuvent collecter des données multi-sites permettant de constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de https://a-martin-solution.fr, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.
Liens externes et technologies de suivi
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En continuant votre navigation, vous consentez à l'usage des cookies. Il est possible de les bloquer sans frais à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, avec pour conséquence possible une restriction des services disponibles.
Droit applicable et attribution de juridiction
La loi française s'applique à tout différend relatif au site. La juridiction exclusive revient aux tribunaux de Paris.